Accueil>...>Aides sociales obligatoires et facultatives

Aides sociales obligatoires et facultatives

04/05/15

1) Les aides sociales facultatives :


En quoi consistent ces aides ?
Ces aides s'adressent aux personnes en difficulté domiciliées sur la commune : tickets services, demi-gratuité : restaurant scolaire, garderie et centre de loisirs, aides financières diverses comme les chèques « eau » ou « énergies » pour régler une facture inattendue…).
L’accord de l’aide est donné après passage du dossier en conseil d’administration du CCAS.
L’aide accordée est ponctuelle. Toutes les aides du CCAS ont un caractère exceptionnel et sont renouvelables en fonction de la situation.
Les conditions à remplir :
Justifier précisément des difficultés financières ou sociales afin de procéder à une demande.
Les pièces à fournir :
• Facture impayée  ou motif de la demande,
• Livret de famille ;
• Cartes de séjour pour les étrangers (recto/verso)
• justificatifs de ressources des trois derniers mois de chaque membre vivant au foyer (salaire, Assedic, pension etc..)
• Justificatif de la caisse d’allocations familiales (au cas ou vous percevez une allocation)
• Dernier avis d’imposition ;
• Si vous êtes locataire : dernière quittance de loyer ;
• Si vous êtes propriétaire: tableau de remboursement de prêts.
• Si vous êtes hébergé: attestation sur l’honneur d’hébergement ;
• Assurance habitation ;
• Justificatif de la mutuelle ;
• Dernière quittance d’eau ; EDF.....
• Justificatifs des prêts contractés ;
• Toutes pièces justifiant votre difficulté.

Comment faire votre demande ?
Auprès de votre CCAS en rapportant les pièces demandées.

2) Les aides sociales obligatoires


Aides de l’Etat déléguées par conventionnement : Instruites à l’échelon local tout en restant soumise à décision de l’autorité référente.

Insertion
- Revenu de Solidarité Active (R.S.A.)

Personnes handicapées (formulaires à demander au CCAS)
- Aide sociale à l’hébergement
- Allocation Adulte Handicapée (A.A.H.)
- Prestation de Service Handicap (P.C.H.)
- Allocation Compensation Tierce Personne (A.C.T.P.)
- Carte d’invalidité
- Carte de stationnement
- Reconnaissance travailleur handicapé Foyer d’hébergement

Personnes âgées (voir la rubrique « seniors » dans l’onglet « vivre ensemble »).
- Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.)
- Aides sociales à l’hébergement
- Obligation alimentaire
- Aides ménagères

Personnes en difficultés financières et surendettées
- Dossiers de surendettement

Comment faire votre demande ?
Auprès de votre CCAS en rapportant les pièces demandées.
Le CCAS transmet le dossier complété à la CAF ou aux organismes compétents.

La Mairie à votre service

3 bis rue Pierre Brossolette
BP 30029
Le Plessis-Bouchard
95131 Franconville cedex
Tel : 01 34 13 71 39

Horaires d'ouverture :
Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h --- Mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h45 --- Mercredi matin : 8h30 - 11h45

Contacter la Mairie

Dernière Minute

  • Pensez à votre carte d'identité !

    Lire la suite
  • Application Mobile Ma Préfecture

    Lire la suite
  • Inscription sur les listes électorales

    Une permanence exceptionnelle sera tenue en mairie.

    Lire la suite
  • Démarches permis de conduire et cartes grises dans le val d'oise

    Lire la suite
  • La Carte Nationale est valable 15 ans

    Lire la suite