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Conservation des documents

29/02/12

Combien de temps devez-vous conserver certains papiers ? Retrouvez toutes les dates de validité ci dessous

A conserver toute la vie

  • Le livret de famille
  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent 
  • Les diplômes
  • Le contrat de mariage 
  • Les titres et règlements de copropriété 
  • Les factures de travaux, réparations ou achats d’une certaine importance 
  • Les testaments 
  • Les livrets de Caisse d’Epargne 
  • Les engagements de location et les baux 
  • Les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation 
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires 
  • Tout ce qui concerne la retraite 
  • Tout ce qui concerne la santé : carte du groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccination, Carte Vitale, dossiers médicaux (radiographies, analyses, certaines ordonnances...)

A conserver 30 ans

  • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
  • Reconnaissance de dette civile

A conserver 10 ans

  • Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
  • Factures EDF-GDF et preuves de paiement 
  • Reconnaissance de dette commerciale

A conserver 6 ans

  • Les déclarations de revenus 
  • Les copies de renseignements fournis à l’Administration des Finances 
  • Les avertissements du percepteur 
  • Les preuves de paiement de vos impôts

A conserver 5 ans

Les pièces justificatives de paiement :

  • des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt
  • des arriérages de rentes
  • des pensions alimentaires
  • des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
  • des allocations de chômage
  • les doubles des bulletins de vos employeurs émargés par eux

A conserver 2 ans

  • Les quittances de prime d’assurance
  • Factures de téléphone et preuves de paiement

A conserver 1 an

  • Les certificats de ramonage 
  • Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport 

A conserver 6 mois

  • Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur réglement

Conservation variable

  • Les bulletins de salaire (jusqu’à la liquidation de votre retraite)
  • Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
  • Les bons de garantie (pendant toute la durée de celle-ci)
  • Les devis (jusqu’à établissement de la facture)
  • L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
  • Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après)
  • Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent, le plus longtemps possible
  • Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
  • Les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat
  • Les factures : aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté

La Mairie à votre service

3 bis rue Pierre Brossolette
BP 30029
Le Plessis-Bouchard
95131 Franconville cedex
Tel : 01 34 13 71 39

Horaires d'ouverture :
Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h --- Mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h45 --- Mercredi matin : 8h30 - 11h45

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