Enquête publique

11/09/17

Ouverture d'une enquête publique

Enquête publique relative au declassement de deux parcelles

Arrêté municipal ordonnant l'ouverture d'une enquête publique en vue du déclassement des aprcelles cadastrées AH n°719 et AH n°899

ANNEXE N°1- DOCUMENT D'ARPENTAGE

ANNEXE N°2- PLAN DE SITUATION

ANNEXE N°3- LISTE DES PROPRIÉTAIRES

ANNEXE N°4- DÉLIBÉRATION

NOTICE EXPLICATIVE

 

Enquête publique relative à l'aliénation d'une partie du chemin rural n°21 dit chemin de la mare piscop

Arrêté municipal ordonnant l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation d'une partie du chemin rural n°21 dit chemin de la mare piscop

 

Enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit chemin de la mare Piscop

- Présentation et notice explicative

- Projet d'aliénation -

- Plan de division

- Plan de situation

- Extrait plan cadastral

- Visualisation générale    

- Délibération   

 

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