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La police municipale intercommunale

13/03/15

3 bis rue Pierre Brossolette
Ouverture de nos bureaux au public :
Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Les mercredis et samedis de 8h à 12h 
Numéro unique de contact : 
01.34.44.82.98
pmplessis@val-et-foret.fr

 

Quand les différentes polices collaborent

A la création du service Intercommunal de Police Municipale de Val et Forêt, les polices municipales des communes d'Ermont, Eaubonne, Saint-Leu-la-Forêt et du Plessis-Bouchard, étaient regroupées formant un effectif de  27 policiers municipaux, 12 ASVP et 2 agents administratifs, intervenant sur l’ensemble du territoire. Aujourd'ui, en 2015, elle évolue et se redéploie en trois brigades territoriales composées de 8 agents chacune ( Voir plus bas).

La Police Intercommunale offre ainsi l’avantage d’une présence simultanée de plusieurs patrouilles lors des interventions de voie publique. Le regroupement des Polices Municipales au sein de l’intercommunalité permet de doter les petites villes, comme Saint- Prix ou Montlignon qui n’avaient pas de Police Municipale, d’une présence policière et de mettre en commun les moyens matériels et humains.

Ce service intercommunal apporte aussi des réponses complémentaires à celles mises en œuvre par la Police Nationale dans la lutte contre la délinquance. Un Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, signé en 2003 par les maires des six communes de Val-et-Forêt et l'Etat, vise notamment à créer une meilleure coopération avec la Police Nationale et les autres partenaires. C’est en mars 2005 que le Préfet du Val d'Oise, la Police Intercommunale et la Police Nationale décident de signer une convention de coordination, précisant la nature et les lieux d'intervention des policiers municipaux et les modalités des interventions.

 

2015, La Police Municipale s’étoffe et se réorganise


Depuis début mars 2015, la police intercommunale se réorganise et se déploie. Afin de répondre aux besoins croissants de sécurisation des commerces et des particuliers, la CAVF a décidé de recruter des policiers municipaux supplémentaires, de compléter leur équipement et d’adjoindre une brigade cynophile pour les patrouilles de soirées. Une restructuration des équipes et une sectorisation différente du territoire de Val et Forêt permettront de s’adapter aux nouveaux besoins du territoire, en perpétuelle évolution. 
Lles effectifs sont répartis dans les communes en tenant compte des réels besoins du territoire, une véritable brigade d’intervention de soirée avec maîtres-chiens patrouille sur l’ensemble de la CAVF en renfort des brigades territoriales et de la vidéoprotection. Enfin, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) peuvent désormais eux aussi intervenir sur l’ensemble des communes.

Un équipement complété
Outre l’équipement permanent comprenant déjà menottes, bombes lacrymogènes, tonfas et gilets pare-balles, les brigades territoriales et d’intervention de l’agglomération disposent de bâtons télescopiques et de caméras-piétons, deux outils supplémentaires dans la lutte contre les incivilités.
Par ailleurs, dès cette année, le dispositif de vidéoprotection, qui compte déjà 67 caméras, va être étoffé de 12 nouvelles caméras dont une nomade.

Concrètement :

  •  La nouvelle brigade d’intervention et cynophile de soirée, composée de 9 agents, fonctionne du lundi au samedi de 15h à 23h.
    La brigade d’intervention assure, par des patrouilles véhiculées, pédestres et VTT, la surveillance générale des zones sensibles et des gares ainsi que la sécurisation ponctuelle des sites de délinquances émergentes. Elle intervient en renfort des brigades territoriales, voire de la police nationale, en cas de difficultés. Enfin, elle sécurise les manifestations festives en soirée ou à risques sur le périmètre de Val-et-Forêt.
  •  Trois brigades territoriales, composées de 8 agents chacune, sont réparties par secteur géographique :
     Ermont
     Eaubonne et Montlignon
     Saint-Prix, Saint-Leu-la-Forêt et Le Plessis-Bouchard dont le chef de la PM du Plessis-Bouchard, Alain Broutin, prend la responsabilité.
    Elles fonctionnent du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 14h30, le dimanche de 9h à 13h et de 14h à 20h.
    Le poste du Plessis-Bouchard reste donc ouvert sur la ville avec 3 policiers. Cependant, l’équipe fusionne  ses horaires et effectifs avec la PM de Saint-Leu-la-Forêt, afin d’augmenter et d’optimiser la plage horaire de fonctionnement hebdomadaire.
  • La brigade d’ASVP, composée de 7 agents, basée à Saint-Prix et intervenant sur l’ensemble du territoire, fonctionne du lundi au vendredi de 8h à 17h et le samedi de 7h à 14h30. Elle a pour missions la surveillance de la voie publique, la gestion administrative des fourrières et le respect de l’environnement.
  •  Les agents de Police municipale intercommunale sont joignables toute l’année au numéro unique d’appel 01 34 44 82 98, du lundi au samedi de 8h à 23h et le dimanche de 9h à 20h.

 

 

Zoom sur les missions des agents de police municipale

A l’instar de la Police Nationale, la Police Municipale (PM)  doit établir une surveillance générale du territoire par leur présence sur la voie publique, aux abords des bâtiments communaux, des établissements scolaires, des marchés, des fêtes organisées par la commune. La PM se situe alors dans une relation de proximité avec la population.

Chaque policier a en charge l’exécution des pouvoirs de police du Maire. A ce titre, il reçoit l'agrément et une assermentation pour intervenir sur l'ensemble des communes de Val-et-Forêt. Les policiers municipaux peuvent ainsi effectuer des contrôles de vitesse, de circulation et de stationnement des véhicules. Ils ont  aussi un rôle de police administrative dans le cadre du code de l’urbanisme, du règlement sanitaire départemental, de la pollution environnementale, de la divagation des animaux errants ou dangereux, de l’affichage publicitaire et des nuisances sonores. Par contre, ils ne peuvent, en aucun cas, assurer des missions de maintien de l'ordre.

Toutefois, ils participent avec la Police Nationale, à des opérations de sécurité de l’ordre public  notamment aux abords des gares, collèges et lycées, lieux culturels ou quartiers sensibles, aux contrôles des parties communes d’immeubles… Sous l'autorité directe des Maires au niveau fonctionnel et judiciaire, le service de Police Municipale Intercommunale est cependant sous l'autorité administrative et opérationnelle du Président de l'agglomération de Val et Forêt.

Au Plessis-Bouchard, le  chef de poste gère et coordonne le service, qui compte un brigadier-chef principal, un brigadier et un ASVP. Par ailleurs, les policiers municipaux reçoivent 4h par mois de formation au maniement du tonfa (bâton de défense) et aux gestes techniques en pratique d’intervention.

En bref

  • Sécurité des personnes et des biens
    (En collaboration avec la Police Judiciaire pour les affaires délictuelles ou criminelles)
  • Ilotage, surveillance de la voie publique, des bâtiments communaux, des établissements scolaires lors des entrées et sorties d’élèves
  • Respect des arrêtés municipaux
  • Surveillance des abords des établissements scolaires, en particulier lors des entrées et sorties des élèves
  • « Opérations tranquillité vacances»  sécurisation des lieux privés en partenariat avec la Police Nationale
  • Respect du Code de la route : stationnement, zone bleue, mise en fourrière, contrôle de vitesse, immobilisation de véhicules…
  • Dépistages d’alcoolémie lors d’accidents ou infractions 
  • Recensement et délivrance d’un permis pour les chiens dangereux
  • Actions pédagogiques auprès des jeunes sur la prévention routière, la conduite d’un deux roues, l’usage de l’alcool et des stupéfiants

La Mairie à votre service

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