Le PLU

11/06/15

 

Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville du Plessis-Bouchard a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2012.

Le PLU est un document de planification urbaine qui définit un véritable projet de ville. Constitué notamment d'un plan de zonage et d'un règlement, il précise les règles d'occupation du sol communal.
Chacun est invité à le consulter afin que tout projet envisagé soit en conformité avec les orientations définies.
Toutefois, différentes erreurs matérielles combinées à la loi ALUR, nous obligent à procéder à une modification simplifiée du PLU. Vous pouvez donc consulter le nouveau dossier de présentation entre le 5/01 jusqu'au 6/02/2015.
Avis de modification du PLU
Dossier de présentation modifié

Documents consultables en PDF :

Rapport de Présentation :

PPAD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Orientations d'Aménagement et de programmation

Plan de Zonage

 

Règlements des zones urbaines et naturelles - MODIFICATION 2 DU PLU ( juin2015)

PLU_ GLOSSAIRE et Définitions

Zone A

Zone AU

Zone AUF

Zone AUH

Zone AUI

Zone N

Zone UA

Zone UC

Zone UF

Zone UG

Zone UH

Zone UI

Zone UP

 

Les autorisations d'urbanisme

Les projets suivants sont soumis aux autorisations d'urbanisme suivantes :

  • Les projets de construction ou d'agrandissement d'une construction existante de plus de 20m² nécessitent un dossier de permis de construire. Dans certains cas, entre 20 et 40m², un dossier de déclaration préalable peut suffire.
  • Les constructions de moins de 20m² de surface (tels qu'un garage, une véranda ou un abri de jardin) ou divers travaux (clôture, ravalement, velux, percement d'ouvertures, changement de destination d'un local) ou bien une division de terrain nécessitent un dossier de déclaration préalable

Dans tous les cas, la conformité du projet avec le PLU est examinée et le Maire se prononce favorablement ou défavorablement sur la demande.

Les demandes et les décisions sont affichées en mairie.

 

Vos obligations

Les autorisations doivent impérativement être affichées sur le terrain par le bénéficiaire, sur un panneau visible et lisible de la voie publique et dont les dimensions doivent être supérieures à 80cm.

L'affichage doit être effectué dès la réception de l'autorisation et pendant toute la durée du chantier.

Avant d'acheter un terrain à bâtir ou de diviser un terrain bâti, il est conseillé de bien se renseigner sur les règles et servitudes en vigueur et de solliciter l'obtention d'un certificat d'urbanisme. Dans tous les cas, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la ville.

 

Formulaires téléchargeables sur le site service-public.fr

 

Lexique

Surface de plancher

Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :

  • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et des fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs
  • Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1m80.
  • Surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisées ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manoeuvres
  • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
  • Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiment ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage de déchets
  • Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
  • Surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

ATTENTION : les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d'une construction.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Pour toutes informations concernant votre terrain, connectez-vous au site du cadastre.  

La Mairie à votre service

3 bis rue Pierre Brossolette
BP 30029
Le Plessis-Bouchard
95131 Franconville cedex
Tel : 01 34 13 71 39

Horaires d'ouverture :
Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h --- Mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h45 --- Mercredi matin : 8h30 - 11h45

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