Maison de retraite/APA

04/05/15

Inscription en Maison de retraite

Grand  Clos
S'inscrire

En quoi consiste cette aide ?
Se faire connaître des maisons de retraite pour y effectuer une inscription.
Comment faire votre demande ?
Auprès des maisons de retraite
L’aide sociale peut vous aider à prendre en charge les frais d’hébergement.
Les personnes de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail et dont les ressources ne sont pas suffisantes pour assurer les frais d’hébergement de l’établissement.
Quelles sont les modalités d’attribution ?
Le dossier doit être retiré et déposé au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Les personnes âgées demandant une aide sociale doivent choisir une résidence de retraite agréée, par exemple un établissement public.
Quel est le montant de l’aide sociale ?
Pour définir le montant de l’allocation allouée la commission départementale d’aide sociale réalise une enquête administrative.

  • 90% des ressources de la personne âgée sont affectées au paiement de la maison de retraite (les 10% restant sont laissés pour usage personnel : 66,93 € par mois minimum)
  • Cette somme est complétée, dans le cadre de l’obligation alimentaire
  •  La différence restant due est prise en charge par l’aide sociale

L’aide sociale fait-elle l’objet d’une récupération ?
L’aide sociale doit être considérée comme une avance récupérable.
Avant le décès, la récupération peut se faire :
 - si la situation du bénéficiaire s’améliore dit retour à meilleure fortune (ex : héritage, revenus exceptionnels, vente de biens immobiliers)
 - contre le donataire ou le légataire si une donation est intervenue dans les cinq ans précédant la demande de l’aide
-en prenant une hypothèque du vivant du bénéficiaire sur ses biens immobiliers de l’intéressé.
 
Après le décès, l’aide sociale en établissement est récupérable à compter du premier « euro » de l’actif net successoral.

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement
En quoi consiste cette aide ?
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en ETABLISSEMENT est une allocation, calculée en fonction de votre degré d’autonomie et de vos ressources, pour financer les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance dans l’établissement médicalisé qui vous accueille.
Comment faire votre demande ?
Auprès de votre CCAS, de l’Etablissement, ou au Conseil Général. Votre dossier est à adresser au Conseil Général.

La Mairie à votre service

3 bis rue Pierre Brossolette
BP 30029
Le Plessis-Bouchard
95131 Franconville cedex
Tel : 01 34 13 71 39

Horaires d'ouverture :
Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h --- Mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h45 --- Mercredi matin : 8h30 - 11h45

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