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Règles de vie et citoyenneté

22/09/14

Retrouvez ICI le guide de la citoyenneté et du bien vivre ensemble (2014)

Bruits de voisinage

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 25 avril 2009, en application du code de la santé publique, après consultation de l’ensemble des maires du département et du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Cet arrêté abroge un précédent le précédent arrêté préfectoral du 16 juillet 2003.

Il concerne seulement les bruits de voisinage. Sont donc exclus de son champ d’application les bruits relevant d’une réglementation spécifique, notamment les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (dont les aéroports), des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

Les particuliers peuvent utiliser des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière) :

  • En semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution (chaînes hi-fi, tv, instruments de musique) est interdit entre 22h et 7 heures.

Entretien des trottoirs

Les propriétaires, locataires, concierges, gardiens d’immeuble sont tenus de balayer le trottoir qui borde leur maison ou leur immeuble.

L’élagage

Les riverains doivent élaguer les arbres et arbustes en limite des voies publique, ou privées et des trottoirs de manière à ne pas gêner la circulation des piétons ni masquer les feux et panneaux de signalisation.

Les branches ne doivent pas toucher les réseaux aériens.

Faute d’intervention de la part des propriétaires, les travaux peuvent être ordonnés et effectués aux frais du contrevenant.
En ce qui concerne les propriétés privées, les articles 671-672-673 du Code Civil s’appliquent. Une limite de 2m pour les plantations de plus de 2m de hauteur et de 50 cm pour les autres plantations, doit être respectée.

Les animaux en ville.

Les chiens doivent être tenus en laisse. La circulation des chiens dangereux, non tenus en laisse et non munis de muselière, est interdite dans les lieux ouverts au public (arrêté municipal du 8 mars 1996).

Il faut également veiller à ce qu'ils ne détruisent pas les massifs et les plates-bandes, à ce qu'ils ne déposent pas d'excréments sur la voie publique, sur les trottoirs, ni dans les jardins et parcs publics.

Enfin, les chiens ne doivent pas troubler la tranquillité des voisins, notamment par leurs aboiements. Des dispositions législatives et réglementaires permettent de réprimer ces abus engageant la responsabilité civile des propriétaires.

Espaces canins et déjections canines

Pour lutter contre les déjections canines, la ville met à disposition des propriétaires de chiens des sacs« toutounet » à l’accueil de la Mairie, afin de faciliter le ramassage des déjections canines.

Les propriétaires peu respectueux des règles, risquent une amende de 35€.

Les pigeons

Il est formellement interdit de nourrir les pigeons (article 119.2 du Règlement Sanitaire Départemental).

Dératisation

Deux campagnes annuelles de dératisation dans les canalisations d’assainissement  se tiennent sur la commune.

L’affiche associatif

Pour l'affichage d'opinion ou d'information sur votre manifestation, des panneaux d'affichage associatifs vous sont réservés sur la ville. Prendre contact avec le service communication.

La règlementation de voirie

Les dépôts ou occupations sur le domaine public doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation, 15 jours avant la date prévue :

Déménagement (gratuit)

  • Demande d'autorisation de stationnement pour déménagement
  • dépôt de benne (droits de voirie à acquitter se renseigner auprès de la Direction des Services Techniques)
  • installation d'échafaudages (droits de voirie à acquitter se renseigner auprès de la Direction des Services Techniques)
  • Demande de permission de voirie (dépôt de benne, installation d'échafaudage)

Le raccordement au réseau d'assainissement doit également faire l'objet d'une demande d'autorisation. Les attestations de raccordement, à fournir dans le cadre d'une vente immobilière, sont délivrées sur demande à adresser au Maire.

L'occupation du domaine public pour les terrasses des commerces doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. Une convention d'occupation du domaine public est alors délivrée.

 

La Mairie à votre service

3 bis rue Pierre Brossolette
BP 30029
Le Plessis-Bouchard
95131 Franconville cedex
Tel : 01 34 13 71 39

Horaires d'ouverture :
Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h --- Mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h45 --- Mercredi matin : 8h30 - 11h45

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