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Vos démarches en Mairie

12/09/17

Sommaire :

Etat civil / Elections / Recensement militaire

Pour consulter le décrêt de convocation des électeurs, merci de faire un CLIC ici

Pour consulter la décision du conseil constitutionnel du journal officiel pour la liste des candidats habilités au 2nd tour de l’élection du Président de la République, merci de faire un CLIC ici

Pour consulter l'arrêté modifiant les horaires d'ouverture des bureaux de vote pour les élections législatives (11 et 18 juin) , merci de faire un CLIC ici

Pour consulter l'arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives, merci de faire un CLIC ici

Pour consulter l'arrêté fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives, merci de faire un CLIC ici

Pour être électeur, il faut être de nationalité française, être âgé(e) de 18 ans au 28 février de l’année suivante, ne pas être frappé d’incapacité, être domicilié au Plessis-Bouchard ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux au Plessis-Bouchard depuis 5 ans.
Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne.Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile ou attestation avec pièce d’identité du logeur si personne hébergée par un tiers. 

Carte d’électeur  

La carte d’électeur est distribuée par la poste au mois de mars qui suit l’inscription ou le changement d’adresse sur la liste électorale. Tous les 3 ans, une nouvelle carte d’électeur est distribuée à l’ensemble des électeurs de la commune.
Le fait d’être recensé ne constitue pas une inscription automatique sur les listes électorales.

Carte nationale d’identité

Toutes les informations sont disponibles ICI  

 

Extrait de casier judiciaire
  • Lieu de la demande : Casier Judiciaire National -  44317 Nantes cedex 3.
  • Renseignements à fournir : nom, prénom, nom de jeune fille s’il y a lieu, date et lieu de naissance, filiation.
  • Demande directe sur le site : http://www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de nationalité française

Tribunal d’instance de Montmorency
125 Avenue Charles de Gaulle
95160 MONTMORENCY
Tél. : 01.39.34.60.00

Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents,
  • ou extrait d’acte de naissance et extrait d’acte de mariage des parents.

Demande par correspondance : joindre une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du demandeur.

Attestation d’accueil

Téléchargez le document précisant les pièces à fournir et les démarches à suivre

Demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil

Sur place  à retirer au service de l’état civil muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.

Qui peut le retirer ? l’intéressé lui même ou son conjoint  ou ascendants ou descendants.

les frères et sœurs ou le concubin de l’intéressé ne peuvent en faire la demande.

Concernant les ressortissants français, si vous souhaitez demander une copie ou un extrait d’acte d’état civil dressé ou transcrit à l’étranger vous pouvez en faire la demande en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

Copie ou extrait d’acte de naissance avec filiation

A la mairie du lieu de naissance, par l’intéressé, ses ascendants ou descendants, indiquer nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents pour l’acte demandé, en cas de demande écrite, merci de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

En cas de demande par mail, indiquer les mêmes références que par courrier à l’adresse suivante : mairie@ville-le-plessis-bouchard.fr

Pour les Français nés à l’étranger ou les personnes ayant acquis la nationalité française : Ministère des Affaires Étrangères - Service Central de l’État Civil - 44941 Nantes Cedex 9. Minitel 3615 SCEC.

Copie ou extrait d’acte de mariage avec filiation

A la mairie du lieu de mariage, par l’intéressé, ses ascendants ou descendants, indiquer noms, prénoms des mariés, date du mariage, noms et prénoms des parents pour l’acte demandé.

Copie d’acte de décès

A la mairie du lieu de décès ou du domicile au moment du décès.
(Merci de nous préciser la date du décès ainsi que le nom et prénom de la personne décédée).

Copie certifiée conforme

La certification conforme des copies de documents est supprimée depuis le 1er octobre 2001.
Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents, Circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l’application du décret ci-dessus. JO du 2 /10/2001.

Sortie de territoire : plus besoin de se déplacer en Mairie

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Pour plus d’information et obtenir le formulaire cliquez sur ce lien :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Légalisation de signature

A la mairie du domicile en présence du demandeur.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité où apparaît la signature du demandeur,
  • document dont la signature est à légaliser.

La signature est apposée en présence d’un officier de l’état civil.

Déclaration de décès

A faire dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  • certificat médical de constatation du décès,
  • livret de famille personnel ou celui des parents ou acte de naissance du défunt ou pièce d’identité du défunt.

Certificats d’hérédité

  • mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers,
  • notaire.

Le certificat d’hérédité est nécessaire au conjoint survivant ou aux héritiers pour obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, sur un compte postal ou bancaire ou le versement d’une pension de retraite. Les sommes doivent être inférieures à 5 300 euros.

Au-delà de ce montant, en cas de succession ou en présence d’un testament ou d’un contrat de mariage ou d’une donation, il convient de s’adresser à un notaire.

Pièces à fournir :

  • livret de famille, copie intégrale de l’acte de naissance du défunt,
  • extrait d’acte de décès, - adresse complète de chaque héritier,
  • deux témoins, ni parents avec le défunt, ni parents entre eux dans certains cas.

Renouvellement de concession

A la mairie où se trouve la concession (emplacement au cimetière).

Pièces à fournir :

  • livret de famille,
  • pièce d’identité,
  • ancien titre de concession (facultatif).

Décision de Monsieur le Maire concernant la reprise des concessions communales au cimetière à partir de janvier 2020 pour les concessions échues en 2017, ainsi que la liste des concessions et concessionnaires par année.

Affaires militaires - Recensement

Filles et garçons âgés de 16 ans (mois d’anniversaire ou mois suivant), à la mairie de leur domicile.
Une attestation de recensement est remise à l’intéressé. Cette attestation de recensement devra être conservée soigneusement car elle devra être présentée lors des concours et examens publics y compris le permis de conduire, jusqu'à l'âge de 25 ans

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité en cours de validité,
  • Livret de famille des parents.

Les passeports biométriques 

En 2006, les passeports électroniques ont remplacé le passeport classique. Aujourd’hui, ce sont les passeports biométriques qui prennent le relais. Cependant, les passeports électroniques qui auront été délivrés avant la mise en œuvre du passeport biométrique resteront valables jusqu’à la date de leur péremption.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique Actualités du site service-public.fr .

Vous pouvez faire faire votre passeport biométrique dans n’importe qu’elle commune possédant la gestion des passeports biométriques même si vous n’en êtes pas habitant. 

Pour les pièces a fournir, toutes les informations se trouvent  ICI.

 

Démarche d’Urbanisme

Retrouvez tous les formulaires en ligne sur service-public.fr

http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

La réglementation de voirie 

Pour tous les dépôts sur la voie publique une demande préalable doit être faite en Mairie : stationnement de bennes ou de camions de déménagement, dépôt de matériaux, montage d’échafaudages, etc.

Demande d’autorisation de voirie

  • pour la télécharger :  Demande d'autorisation de voirie
  • Délai moyen : 8 jours
  • NB : Il est préférable de prendre en compte l’autorisation de stationnement devant votre propriété (tous les quinze jours) pour déposer un ouvrage sur le domaine public

Le permis de construire

Toutes nouvelles constructions ou modifications sont soumises à autorisation, même si certaines ne créent pas de surface de plancher (ex : clôture - panneau solaire –fenêtre – velux – auvent – ravalement…).

Attention : La démolition d’un bâtiment sans reconstruction n’est plus soumise à permis de démolir.

Où trouver les informations et les formulaires ?

Auprès de la mairie (service urbanisme) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h45, le mercredi de 8h30 à 11h45.

Sur le site internet du gouvernement vous trouverez tous les dossiers concernant les modalités du nouveau permis de construire ainsi que les différentes autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier, etc). http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

Comment procéder pour déposer un dossier ?

  • en mairie (service urbanisme) contre récépissé (recommandé) afin de mieux contrôler les pièces de votre dossier,
  • par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Documents d’urbanisme à télécharger

Cliquez sur le site de l'urbanisme du gouvernement pour trouver tous les documents et formulaires d'urbanisme à télécharger. http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

La déclaration d’intention d’aliéner

Sur l’ensemble du territoire de la commune, excepté quelques résidences, la mairie peut exercer son droit de préemption. A ce titre, le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner doit obligatoirement procéder une vente immobilière (à défaut, la vente est nulle).
Délai moyen : 2 mois
NB : Les notaires effectuent dans presque tous les cas, cette formalité à votre place.

Le raccordement au réseau d’assainissement

Le branchement au réseau d’assainissement est une obligation qui incombe à tout propriétaire. L’autorisation se fait en Mairie.

Documents à fournir :

Délai moyen : 2 mois
NB : Les deux formulaires doivent être déposés en Mairie.

Une taxe de raccordement vous sera demandée à l’achèvement de l’ouvrage.

 

La Mairie à votre service

3 bis rue Pierre Brossolette
BP 30029
Le Plessis-Bouchard
95131 Franconville cedex
Tel : 01 34 13 71 39

Horaires d'ouverture :
Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h --- Mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h45 --- Mercredi matin : 8h30 - 11h45

Contacter la Mairie

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