Les autorisations d'urbanisme

Les projets suivants sont soumis aux autorisations d'urbanisme suivantes :

• Les projets de construction ou d'agrandissement d'une construction existante de plus de 20m² nécessitent un dossier de permis de construire. Dans certains cas, entre 20 et 40m², un dossier de déclaration préalable peut suffire.
• Les constructions de moins de 20m² de surface (tels qu'un garage, une véranda ou un abri de jardin) ou divers travaux (clôture, ravalement, velux, percement d'ouvertures, changement de destination d'un local) ou bien une division de terrain nécessitent un dossier de déclaration préalable

Dans tous les cas, la conformité du projet avec le PLU est examinée et le Maire se prononce favorablement ou défavorablement sur la demande. Les demandes et les décisions sont affichées en mairie.
 

Vos obligations

Les autorisations doivent impérativement être affichées sur le terrain par le bénéficiaire, sur un panneau visible et lisible de la voie publique et dont les dimensions doivent être supérieures à 80cm.

L'affichage doit être effectué dès la réception de l'autorisation et pendant toute la durée du chantier.

Avant d'acheter un terrain à bâtir ou de diviser un terrain bâti, il est conseillé de bien se renseigner sur les règles et servitudes en vigueur et de solliciter l'obtention d'un certificat d'urbanisme. Dans tous les cas, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la ville.