INSCRIPTIONS : ACCUEILS DE LOISIRS, RESTAURATION SCOLAIRE ET ETUDES SURVEILLEES
Les inscriptions des enfants aux services municipaux des accueils de loisirs, de la restauration scolaire et des études surveillées pour la rentrée scolaire 2020/2021 doivent être effectuées auprès du service multi-prestations de la mairie.
N'oubliez pas d'effectuer vos réservations sur le portail famille.
LES DOCUMENTS A RETOURNER
• 2 exemplaires de la fiche sanitaire commune aux accueils de loisirs, à la restauration scolaire et aux études surveillées dûment complétés et signés avec une photo récente de l’enfant sur chaque exemplaire
• Photocopie des vaccins de l’enfant (obligatoirement mis sous enveloppe)
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone fixe, Veolia ou échéancier EDF en cours)
• Copie de l’attestation d’assurance en cours de validité pour chaque enfant
Pour une première inscription
- Photocopie de la feuille d’imposition 2019 Revenus 2018 (Vie maritale : transmettre les deux feuilles d’imposition)
- Justificatif du versement des allocations familiales pour l’année 2018 (relevés banque ou relevé CAF)
Possibilité d’adresser les justificatifs par mail (pdf), la commune se réservant le droit de demander les originaux.
Les dossiers incomplets ne seront pas enregistrés. Les inscriptions ne seront validées qu’à réception de l’intégralité des documents.
Le quotient familial
Pour calculer le quotient familial, on divise par 12 les revenus réels annuels (hors abattements) auxquels s’ajoutent les pensions, les revenus capitaux mobiliers, les allocations familiales moins les pensions versées, pour déterminer le revenu mensuel.
On divise ensuite la somme obtenue par le nombre de parts fiscales figurant sur les avis d’impôt 2019 (revenus 2018 pour une application à compter du 1er janvier 2020).
Le résultat permet de déterminer le quotient fixant la participation financière de la famille aux différents services municipaux.
Quand le faire établir ?
À la demande du Régisseur, déposer votre feuille d'imposition ou de non-imposition, à la Mairie où par mail.
Quelles pièces à fournir pour le calcul du quotient?
- L'avis d'imposition ou de non-imposition concernant les revenus perçus en 2019 (avis d’imposition 2018) de toutes les personnes vivant dans le même foyer pour prendre en compte tous les revenus avant abattements fiscaux.
- Une attestation de la Caisse d’Allocations Familiales ou relevé de compte
Attention : la non présentation des pièces énumérées fera obstacle à l'établissement et au calcul du quotient familial. Dans ce cas, le tarif maximum sera appliqué.
ATTENTION
Toutes les réservations pour les accueils de loisirs et la restauration scolaire sont à saisir sur le portail famille. Si vous ne disposez pas d'une clé enfance pour créer votre compte, merci de vous rapprocher du service multi-prestations.
Pour tout renseignements veuillez contacter la mairie
01 34 13 71 39