LES DOCUMENTS A RETOURNER

• 2 exemplaires de la fiche sanitaire commune aux accueils de loisirs, à la restauration scolaire et aux études surveillées dûment complétés et signés avec une photo récente de l’enfant sur chaque exemplaire
• Photocopie des vaccins de l’enfant (obligatoirement mis sous enveloppe)
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone fixe, Veolia ou échéancier EDF en cours)
• Copie de l’attestation d’assurance en cours de validité pour chaque enfant

Pour une première inscription 

•  Photocopie de la feuille d’imposition 2018 Revenus 2017 (Vie maritale : transmettre les deux feuilles d’imposition)
•  Justificatif du versement des allocations familiales pour l’année 2017 (relevés banque ou relevé CAF)

Possibilité d’adresser les justificatifs par mail (pdf), la commune se réservant le droit de demander les originaux.

Les dossiers incomplets ne seront pas enregistrés. Les inscriptions ne seront validées qu’à réception de l’intégralité des documents.

Le quotient familial

Pour calculer le quotient familial, on divise par 12 les revenus réels annuels (hors abattements) auxquels s’ajoutent les pensions, les revenus capitaux mobiliers, les allocations familiales moins les pensions versées, pour déterminer le revenu mensuel.

On divise ensuite la somme obtenue par le nombre de parts fiscales figurant sur les avis d’impôt 2018 (revenus 2017 pour une application à compter du 1er janvier 2019).

Le résultat permet de déterminer le quotient fixant la participation financière de la famille aux différents services municipaux.

Quand le faire établir ?

À la demande du Régisseur, déposer votre feuille d'imposition ou de non-imposition, à la Mairie où par mail.

Quelles pièces à fournir pour le calcul du quotient?

• L'avis d'imposition ou de non-imposition concernant les revenus perçus en 2018 (avis d’imposition 2017) de toutes les personnes vivant dans le même foyer pour prendre en compte tous les revenus avant abattements fiscaux.
• Une attestation de la Caisse d’Allocations Familiales ou relevé de compte

Attention : la non présentation des pièces énumérées fera obstacle à l'établissement et au calcul du quotient familial. Dans ce cas, le tarif maximum sera appliqué.